Site Web « Turfgrass List » (dénommé ci-après « le Site »),
Accessible à partir de l’adresse URL https://www.turfgrass-list.org/

1. Informations sur le Site

Le Site est la propriété de SEMAE, l’interprofession des semences et plants », situé 44 rue du Louvre - 75001 Paris - France, Téléphone : 01 42 33 51 12.

• Directeur de la publication : Jean-Marc BOURNIGAL

• Responsable du Site : Dorothée PYE

• Conception, réalisation et hébergement : CROISIX, 3 Square du Croisic - 75015 Paris

• Photos : Photothèque de SEMAE, Julien GREFFIER, Metaphore Production, SFG

• Liens : Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, SEMAE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
  L’établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l’adresse du Site et sous réserve des droits attachés à l’iconographie. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.
  
  

2. Objet du site

Le Site permet d’accéder à la base de données en ligne sur les espèces et variétés de graminées pour gazon du Catalogue français. Cette base présente, pour chaque variété inscrite au Catalogue français, la synthèse des notes calculées par le GEVES pour les espèces listées.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans les présentes, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au Site et l’utiliser. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par ceux-ci.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique via la page Contact.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, iconographie, éléments graphiques ou multimédias) sont la propriété de SEMAE ou des auteurs cités.

L’Utilisateur n’a qu’un droit d’usage du contenu du Site dans le cadre privé et personnel. En dehors de ces usages, toute copie, partielle ou totale de ce contenu doit faire l’objet d’une demande auprès de SEMAE et est soumise à autorisation écrite préalable.

Dans ces conditions, les informations et captures (images, dessins, vidéos) présentes sur le Site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées, sous réserve de :

• ne pas modifier de telles informations ou captures ;

• reproduire sur toutes copies la mention de la source (choixdugazon.org) et des droits d’auteur ;

• ne pas en faire un usage commercial ou publicitaire.

SEMAE n’est pas responsable de l’utilisation qui pourrait être faite du contenu des pages du Site, à titre technique ou pour toute autre utilisation licite ou illicite.

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite, et sont susceptibles de contenir involontairement des erreurs techniques et/ou typographiques.

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

SEMAE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

SEMAE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

SEMAE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont susceptibles d’évoluer.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Site ou de SEMAE.

La possibilité de poser des questions ou laisser des messages est à la disposition de l'Utilisateur via la page Contact. SEMAE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SEMAE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

6. Cookies

Le Site utilise ou est susceptible d’utiliser des cookies. L’Utilisateur est informé que ces cookies sont stockés sur son ordinateur et sont destinés à mesurer l’activité et les habitudes de trafic sur le Site dans le but d’améliorer notre expérience. Un cookie contient des informations qui permettent d’identifier chaque fois que l’Utilisateur se rend sur le Site. Les données sont cryptées pour plus de sécurité. L’Utilisateur est informé que son navigateur peut être paramétré de façon à être averti avant d'accepter des cookies et qu’il dispose de la faculté de les refuser en les bloquant dans son navigateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : au niveau de l’onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) - options Internet, l’Utilisateur peut cliquer sur Confidentialité et choisir le paramètre pour la zone Internet concernant les cookies.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, l’Utilisateur peut cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options pour cliquer sur l’onglet Vie privée, puis paramétrer les Règles de conservation concernant les paramètres personnalisés pour l’historique en décochez la case et ainsi désactiver les cookies.

Sous Safari : l’Utilisateur peut cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage), puis sélectionner « Paramètres ». En cliquant sur Afficher les paramètres avancés puis sur la section « Confidentialité », puis sur Paramètres de contenu et la section « Cookies », il est possible de bloquer les cookies.

Sous Chrome : l’Utilisateur peut cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points verticaux). L’Utilisateur doit sélectionner Paramètres et cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », en cliquant sur préférences, il est ensuite possible de bloquer les cookies.

7. Gestion et protection des données à caractère personnel

Dans la collecte et le traitement des informations renseignées sur le Site. SEMAE s’engage à respecter et à faire respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données ») et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur accède au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

La base légale du traitement est liée à la mission d’intérêt général de SEMAE en tant qu’interprofession agricole reconnue de fournir aux opérateurs des éléments pour améliorer les connaissances et la transparence de la production et du marché des semences et plants.

La finalité du traitement des données à caractère personnel mise en œuvre est de :

•  donner accès à la base de données en ligne sur les espèces et variétés de graminées pour gazon du catalogue français. La base présente  pour chaque variété inscrite au catalogue français, la synthèse des notes calculées par le GEVES pour les espèces,
• de permettre de classer les variétés selon un critère et de comparer ensuite les notes des autres critères,
• et le cas échéant de répondre aux questions et/ou demandes de l’utilisateur via le formulaire de contact.

La durée de conservation des informations recueillies, notamment via le formulaire de contact, ne saurait excéder ce qui est nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées ou traitées. Les données personnelles collectées sont automatiquement supprimées dans un délai de trois ans après leur traitement.

SEMAE conserve les informations ainsi recueillies. Ce stockage peut, dans certains cas, être effectué par des prestataires. Dans le cadre d’une gestion des données à caractère personnel avec des prestataires, SEMAE veille à ce que lesdits prestataires gèrent ces données dans le respect de la législation en vigueur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel selon les conditions et modalités de la législation en vigueur.

Chaque utilisateur peut saisir à tout moment le délégué à la protection des données de SEMAE à l’adresse suivante : delegue_protection_donnees@semae.fr en rapportant obligatoirement la preuve de son identité, notamment par la production d’un scan de son titre d’identité valide.

Dans ce cas, SEMAE s’engage à lui communiquer les informations sur les mesures prises dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. SEMAE informe le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

SEMAE est en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes d’accès et de communication des données à caractère personnel manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Si l’utilisateur constate que SEMAE ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL qui est l’autorité compétente en France. L’utilisateur peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, de l’UE ou d’un pays-tiers, en dehors des sous-traitants autorisés par SEMAE.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Elles sont établies en français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des présentes CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, SEMAE et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

SEMAE, Edition du 15 décembre 2021